Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

L'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, en allemand Institutionelles Abkommen Schweiz–EU, appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen.

Citations

En fait, ce texte se contente de reprendre la doctrine Juncker selon qui il ne saurait y avoir de choix démocratiques contre les traités européens. Dans la pratique, la Suisse n'aura qu'une solution, reprendre aveuglément les lubies des commissaires européens puisque le choix final reviendra à la seule Cour de justice de l'Union européenne.

• A propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

• « Accord-cadre: la Suisse face à l'arrogance de l'UE », Céline Amaudruz, Genève Home Informations, 20-21 mars 2019, p. 9

Il faut être conscient du fait que, sans accord-cadre, l’on s’achemine vers une érosion de la voie bilatérale. Certains accords ne sont plus mis à jour et d’autres ne le sont qu’avec beaucoup de difficultés.

• La directrice romande du groupe Economiesuisse, à propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne.

• « Economiesuisse espère un accord global avec l'UE », Cristina Gaggini, propos recueillis par Bernard Wuthrich, Le Temps, 8 janvier 2019 (lire en ligne)