Droit de courte citation

Le droit de courte citation est une exception aux droits d'auteur (ou des éditeurs titulaires desdits droits) qui ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre. Par principe, une citation de 4 à 10 lignes ne nécessite pas la demande de droits.

Citations

Droit de la propriété intellectuelle

Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

• « Article 9.2 », Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1979, p. 1

Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.

• L'alinéa 3 de l'article précise que Les citations et utilisations visées aux alinéas précédents devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, si ce nom figure dans la source.

• « Article 10.1 », Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1979, p. 1

• Citation choisie pour le 6 février 2014.

Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source, les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :

- les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

- les revues de presse ;

- la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

- la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire.

• Transposition de la Directive 2001/29/CE du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans le société de l'information (Loi 2006-961 2006-08-01 art. 2 : Les dispositions du dernier alinéa du 3° de l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle s'appliquent à compter du 1er janvier 2009).

• « Article L 211-3 », Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, 2006, p. 1

Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), 2012

Vous pouvez copier des extraits maximum correspondant à 10% d'un livre ou d'une partition musicale et 30% d'un journal ou d'une revue.

• Grâce au contrat signé entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale pour le premier degré

• « Enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation Nationale : Ce que vous devez savoir pour utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur », Centre français d'exploitation du droit de copie, Centre français d'exploitation du droit de copie, Mars 2012, p. 4

Vous pouvez projeter en classe l'intégralité d'un film, d'un documentaire ou d'une émission, dès lors que vous l'avez enregistré sur une chaîne non payante. Pour les œuvres diffusées par un service payant, vous pouvez projeter des extraits à vos élèves, sachant qu'un extrait ne doit pas excéder 6 minutes.

• BO n°5 du 4 février 2010

• « Enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation Nationale : Ce que vous devez savoir pour utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur », Centre français d'exploitation du droit de copie, Procirep, Mars 2012, p. 7

Sur l'intranet de votre établissement, les extraits des œuvres musicales ne doivent pas excéder 30 secondes.

• BO n°5 du 4 février 2010

• « Enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation Nationale : Ce que vous devez savoir pour utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur », Centre français d'exploitation du droit de copie, Sacem, Mars 2012, p. 7

Après avoir payé la redevance pour reproduire des articles de presse, le numéro d'un journal ou d'une revue ne peut être copié pour plus de 20% de son contenu rédactionnel.

• Article 3 du contrat d'adhésion proposé par le CFC

• « Notice de présentation du contrat », Centre français d'exploitation du droit de copie, Centre français d'exploitation du droit de copie, Décembre 2011, p. 2

Citations rapportées sur le droit de citation courte

Moyennant l'obligation de citer ses sources en mentionnant de l'identité de l'auteur (nom, prénom), le blogueur a le droit de publier une citation courte d'une œuvre artistique, textuelle ou musicale. La taille de la citation varie en fonction de celle de l’œuvre originale [...] Une œuvre graphique telle qu'un logo ou une photo ne peut être reproduite, même en basse résolution.

• Pour précision, tout blogueur est bien autorisé à insérer dans son blog un lien vers un site.

• Wordpress 3 pour le blogger efficace (2011), François-Xavier Bois et Laurence Bois, éd. Eyrolles, coll. « Accès libre », 2011  (ISBN 978-2-212-12829-1), p. 8

La Licence publique générale GNU impose que toute reprise non effectuée dans le cadre du droit de citation doit citer la source, les auteurs, et la GFDL.

• La GPL est similaire à la licence Creative Commons ShareAlike CC-BY-SA.

• (fr) Wikipédia comprendre et participer, Sébastien Blondeel, éd. Eyrolles, 2006  (ISBN 2-212-11941-0), p. 51