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Description

Description
ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ ⵜⴰⵏⴰⵡⴰⵢⵜ: ⴰⵛⴻⵏⵢⴰⵍ ⵏ ⵜⵓⵏⴻⵙ
العربية: علم تونس
English: Flag of Tunisia.
Nederlands: Vlag van Tunesië.
Русский: Флаг Туниса.
Slovenščina: državna zastava Tunizije
Date 1999 (current version); 1959 (original version).
Source Travail personnel basé sur : on this PDF: Loi du 30 juin 1999 relative au drapeau de la République tunisienne - Journal Officiel de la République Tunisienne (54), page 1088 (6 juillet 1999).
Auteur Various Wikimedia Commons' contributors
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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/ Red White
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Légendes

Drapeau de la République tunisienne

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6 janvier 2019 à 19:05Vignette pour la version du 6 janvier 2019 à 19:051 200 × 800 (402 octet)FDRMRZUSAReduced code by optimization. No other changes.
10 mars 2017 à 14:07Vignette pour la version du 10 mars 2017 à 14:071 200 × 800 (618 octet)Tcfc2349modified
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1 juin 2016 à 09:12Vignette pour la version du 1 juin 2016 à 09:121 200 × 800 (465 octet)Tcfc2349fixed code
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21 mai 2016 à 05:30Vignette pour la version du 21 mai 2016 à 05:301 200 × 800 (663 octet)Sangjinhwacode cleanup
13 mai 2016 à 10:16Vignette pour la version du 13 mai 2016 à 10:161 200 × 800 (482 octet)Sangjinhwareduce size
4 février 2016 à 04:01Vignette pour la version du 4 février 2016 à 04:011 200 × 800 (2 kio)Tcfc2349modified
13 octobre 2015 à 20:58Vignette pour la version du 13 octobre 2015 à 20:581 200 × 800 (435 octet)CemDemirkartalSVG tag's version and "xmlns:xlink" attribute deleted
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