« Wikiquote:Charte/Vote » : différence entre les versions
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Je suis sceptique eu égard au paragraphe « Wikiquote est un projet hébergé aux État-Unis d'Amérique, siège de la Fondation Wikimedia. Le droit applicable est celui de la législation américaine ».
*Pourquoi s'embête-t-on à interdire le fair use sur Wikipédia francophone, si on se l'autorise ici ?
*Pourquoi parle-t-on de "droit de citation" plus bas dans la charte, alors que cette notion n'existe pas dans la législation des États-Unis, et que la notion française d'"exception de courte citation" ne permet pas de créer des anthologies<ref><small>''Le simple agencement d'un ensemble de courtes citations n’est pas librement permis ; il s'agit dans ce cas d'une anthologie, entrant dans la catégorie des oeuvres dérivées, supposant l'accord des auteurs des oeuvres empruntées. Mais, un bulletin bibliographique ou une base de données constituent une œuvre d’information justifiant d'y incorporer des courtes citations (aux lieu et place d’un résumé rédigé – Jurisprudence Microfor / Le Monde).''[http://www.defidoc.com/publications/ds_droitcopie/CourteCitation.htm source] (note ajoutée à 19:15 (CET))</small></ref> ?
L'avertissement qui apparait entre la boîte d'édition et le bouton "sauvegarder", dans l'onglet "modifier" : ''N'utilisez pas de travaux sous copyright sans autorisation expresse'', me parait plus prudent que cette charte pro-fair use.[[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 7 décembre 2006 à 18:33 (CET)<references/>
:Te souviens-tu que c'est la Fondation qui décide, en matière légale ? Et qu'en l'occurrence, cette charte en est directement issue ?
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