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== Protection juridique des bases de données ==
La base de données peut être définie comme ''« un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière »''. On parle également ''« d'un ensemble structuré et organisé permettant le stockage magnétique de grandes quantités d'informations afin d'en faciliter l'exploitation (ajout, mise à jour, recherche de données)»'' (voir [[w:fr:Base de
En vertu de la convention de Berne et de différents autres instruments internationaux (notamment l'accord sur les ADPIC de l’OMC), les bases de données bénéficient de la protection par le droit d’auteur, notamment lorsqu'existe un caractère créatif. Par ailleurs, la directive 96/9/EC de la Communauté européenne concernant la protection juridique des bases de données, adoptée le 11 mars 1996, organise la protection sous deux angles : les bases de données originales et ayant un caractère créatif bénéficient de la protection par le droit d’auteur en tant qu’œuvres littéraires ; les autres bases de données peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection par la propriété intellectuelle sous la forme d’un droit ''sui generis''.
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