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→La communauté : modification de l'appellation |
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Ligne 120 :
* le blocage temporaire ;
* le blocage à durée indéterminée ;
* le bannissement (blocage définitif).
Les mandats confiés par la communauté peuvent, en outre, être retirés temporairement ou définitivement à la personne sanctionnée à titre de sanction complémentaire.
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