« Mariage entre personnes de même sexe en France » : différence entre les versions

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[[Fichier:Vote solennel loi mariage 23042013 39.jpg|thumb|La [[Garde des Sceaux, ministre de la Justice (France)|ministre de la justice]] [[Christiane Taubira]], chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et le [[Premier ministre (France)|Premier ministre]] [[Jean-Marc Ayrault]] dans l'enceinte de l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] après l'adoption de la loi.]]
 
Le '''{{w|mariage entre personnes de même sexe}}''' n'est pas possible en [[France]] mais une loi, adoptée par le [[Parlement français]] le {{date|23|avril|2013}}, est actuellement l'objet d'un examen du [[w:Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'[[w:Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], le {{date|12|février|2013}}, par 329 voix contre 229, par le [[w:Sénat (France)|Sénat]] le {{date||12|avril}} puis de nouveau par l'Assemblée nationale, dans les mêmes termes, le {{date|23|avril|2013}}, par 331 voix contre 225.
 
Par ailleurs, depuis [[1999]], les couples de même sexe en France ont la possibilité de signer un [[pacte civil de solidarité]] (PACS) ou de se mettre en [[w:Concubinage en France|concubinage]]. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le [[mariage]].
 
== Débats à l'Assemblée ==