« Mariage entre personnes de même sexe en France » : différence entre les versions

 

Le '''{{w|mariage entre personnes de même sexe}}''' n'est pas possible en [[France]] mais une loi, adoptée par le Parlement français le {{date|23|avril|2013}}, est actuellement l'objet d'un examen du [[w:Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'[[w:Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], le {{date|12|février|2013}}, par 329 voix contre 229, par le [[w:Sénat (France)|Sénat]] le {{date||12|avril}} puis de nouveau par l'Assemblée nationale, dans les mêmes termes, le {{date|23|avril|2013}}, par 331 voix contre 225.