« Wikiquote:Charte/Vote » : différence entre les versions
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m →Pour : vote |
→droit applicable : Re Manuel ; remarque sur les administrateurs |
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:Bref, pourras-tu revenir quand tu auras des remarques 1. pertinentes 2. constructives ? Sinon, je pense que tu sais comment contacter la Fondation. [[Utilisateur:Mmenal|Manuel Menal]] 7 décembre 2006 à 18:42 (CET)
::Je cite l'arrêt en question « la matière même de l'œuvre seconde peut être constituée, sans commentaire ou développement personnel de son auteur, par la réunion elle-même et le classement de courtes citations empruntées à des œuvres préexistantes ». Encore une fois, si tu as des questions concernant la loi, plutôt que la charte, contacte la Fondation. [[Utilisateur:Mmenal|Manuel Menal]] 7 décembre 2006 à 19:19 (CET)
:::Si tu fais référence à cet arrêt, c'est que pour toi le droit français s'applique. Reste aussi à savoir si Wikiquote constitue ou non une « oeuvre à but documentaire », et si les citations présentées se suffisent à elles-mêmes ou bien conduisent le lecteur à se procurer l'oeuvre complète. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 16 décembre 2006 à 13:17 (CET)
:En ce qui concerne les aspects légaux, je pense qu'il serait plus sage de contacter directement la Fondation (par exemple en contactant directement Mme Devouard) que d'en discuter ici. En effet, la Fondation dispose de ses propres conseils juridiques spécialisés en France, alors que je doute que les participants à la présente discussion possèdent des compétences similaires. [[Utilisateur:David.Monniaux|David.Monniaux]] 7 décembre 2006 à 19:33 (CET)
Sur le paragraphe en question sur l'hébergement et le droit américain, c'est le Board de la Fondation qui l'exige. Cela n'est donc pas négociable. C'était l'une des conditions sine qua non pour la réouverture de wikiquote. -- [[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] → <sup><small>([[Discussion Utilisateur:Grondin|écrire]])</small></sup> 7 décembre 2006 à 22:44 (CET)
===Privilège accordé aux administrateurs===
''Être enregistré depuis plus de 3 mois où être déjà administrateur''
:Je suis contre cette disposition. Pour moi un administrateur doit satisfaire aux mêmes conditions que l'électeur lambda. Si un simple utilisateur doit attendre 3 mois pour pouvoir voter, ce doit être également le cas pour un administrateur. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 16 décembre 2006 à 13:17 (CET)
==Vote ==
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