« Wikiquote:Charte/Vote » : différence entre les versions
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→droit applicable : stop ! |
→droit applicable : + Re Grondin |
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:::Si tu fais référence à cet arrêt, c'est que pour toi le droit français s'applique. Reste aussi à savoir si Wikiquote constitue ou non une « oeuvre à but documentaire », et si les citations présentées se suffisent à elles-mêmes ou bien conduisent le lecteur à se procurer l'oeuvre complète. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 16 décembre 2006 à 13:17 (CET)
::::Bon, arrête de délirer ! Les conditions imposées par la Charte ne sont pas négociables. Si t'est pas content, adresse-toi à l'intendance ! -- [[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] → <sup><small>([[Discussion Utilisateur:Grondin|écrire]])</small></sup> 16 décembre 2006 à 13:33 (CET)
:::::En tout cas elles forment matière à discussion (sans quoi cette section "discussion" n'existerait pas) et sont révisables selon la procédure prévue. Tu n'as qu'à considérer cette discussion comme une concertation en vue de créer un consensus pour une future révision. Je suis content de voir les améliorations par rapport à l'ancienne Wikiquote, tout en pensant qu'on pourrait améliorer l'information juridique en direction du contributeur de Wikiquote. Le risque juridique zéro n'existe pas, mais un homme averti en vaut deux. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 16 décembre 2006 à 14:02 (CET)
:En ce qui concerne les aspects légaux, je pense qu'il serait plus sage de contacter directement la Fondation (par exemple en contactant directement Mme Devouard) que d'en discuter ici. En effet, la Fondation dispose de ses propres conseils juridiques spécialisés en France, alors que je doute que les participants à la présente discussion possèdent des compétences similaires. [[Utilisateur:David.Monniaux|David.Monniaux]] 7 décembre 2006 à 19:33 (CET)
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