« Wikiquote:Charte/Vote » : différence entre les versions
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→droit applicable : + Re Grondin |
→droit applicable : La position de la Fondation. |
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::::Bon, arrête de délirer ! Les conditions imposées par la Charte ne sont pas négociables. Si t'est pas content, adresse-toi à l'intendance ! -- [[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] → <sup><small>([[Discussion Utilisateur:Grondin|écrire]])</small></sup> 16 décembre 2006 à 13:33 (CET)
:::::En tout cas elles forment matière à discussion (sans quoi cette section "discussion" n'existerait pas) et sont révisables selon la procédure prévue. Tu n'as qu'à considérer cette discussion comme une concertation en vue de créer un consensus pour une future révision. Je suis content de voir les améliorations par rapport à l'ancienne Wikiquote, tout en pensant qu'on pourrait améliorer l'information juridique en direction du contributeur de Wikiquote. Le risque juridique zéro n'existe pas, mais un homme averti en vaut deux. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]] 16 décembre 2006 à 14:02 (CET)
::::::Les pages d'information existent. Mais le Board s'oppose absolument leur incorporation dans la Charte. Selon la Fondation, le site est hébergé aux États-Unis, et c'est le droit américain qui est applicable. C'était cela ou pas de wikiquote du tout ! Voilà tous les éléments d'information.-- [[Utilisateur:Grondin|Bertrand GRONDIN]] → <sup><small>([[Discussion Utilisateur:Grondin|écrire]])</small></sup> 16 décembre 2006 à 15:25 (CET)
:En ce qui concerne les aspects légaux, je pense qu'il serait plus sage de contacter directement la Fondation (par exemple en contactant directement Mme Devouard) que d'en discuter ici. En effet, la Fondation dispose de ses propres conseils juridiques spécialisés en France, alors que je doute que les participants à la présente discussion possèdent des compétences similaires. [[Utilisateur:David.Monniaux|David.Monniaux]] 7 décembre 2006 à 19:33 (CET)
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