« Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne » : différence entre les versions
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L''''{{w|Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne}}''', en allemand '''Institutionelles Abkommen Schweiz–EU''' (InstA) doit permettre d’appliquer de façon plus homogène et efficace les accords (existants et futurs) portant sur l’accès au marché.
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