{{Citation|Des multinationales pourront attaquer en justice un État à chaque fois qu'il y aura une réglementation nationale qui apparaîtrait comme un nouveau type de normes non comprises dans l'accord. [...] <brLe />passage à une justice arbitrale fait que la loi n'est plus à la base du règlement du conflit mais devient en elle-même l'objet du conflit. [...] Si le traité transatlantique était signé, n'importe quelle multinationale pourrait décider d'attaquer les mesures qu'elle estime contradictoires à l'esprit du traité. C'est l'ultime stade de la disparition de l'État.}}
Le passage à une justice arbitrale fait que la loi n'est plus à la base du règlement du conflit mais devient en elle-même l'objet du conflit. [...] Si le traité transatlantique était signé, n'importe quelle multinationale pourrait décider d'attaquer les mesures qu'elle estime contradictoires à l'esprit du traité. C'est l'ultime stade de la disparition de l'État.}}
{{Réf Article
|titre = Le traité transatlantique, c'est l'ultime stade de la disparition de l'État, entretien avec Jacques Sapir
