« Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne » : différence entre les versions

L''''{{w|Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne}}''', en allemand '''Institutionelles Abkommen Schweiz–EU''', appelé aussi '''accord-cadre Suisse-UE''', est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen.