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→Texte de la proposition n° 2 : nouvelle proposition |
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=== Texte de la proposition n° 2 ===
Après la première phrase du § 4, du premier alinéa de la [[WQ:Charte|Charte]], ajouter la phrase suivante : « Sont également applicables, les [[foundation:Terms of Use|conditions d’utilisation]] sur l'ensemble des projets de la Wikimedia Foundation. »
==== Pour ====
==== Contre ====
==== Neutre ====
==== Divers non décompté ====
=== Texte de la proposition n° 3 ===
Au § 8.2 de la [[WQ:Charte|Charte]], la référence relative à l'espace de nommage « Image », est remplacée par « Fichier ».
==== Pour ====
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