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Wikiquote:Prise de décision/Mise à jour de la Charte

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Mise à jour de la Charte
  • Phase actuelle : Résultat
  • Phase suivante : 'Adoption'
L'objet de cette prise de décision est une rectification de pure forme de la Charte. En effet, depuis le mois dernier, les projets de la Wikimedia Foundation ont migré vers la licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0. Ainsi le § 4 de notre Charte doit prendre en compte la décision prise au niveau du Conseil d'Administration de la WMF. Ainsi je propose de modifier la Charte en conséquence.


  • Début de la discussion : 6 juillet 2009
  • Fin de la discussion : 13 juillet 2009
  • Début du Vote : 2 août 2009 à 0 H 00 UTC
  • Fin du vote : 16 août 2009 à 24 h 00 UTC


Vote

Rappel sur le déroulement du scrutin

Les règles relatives à la modification de la Charte sont régies par les dispositions de son paragraphe 8. Peuvent donc voter, les utilisateurs enregistrés depuis plus de 3 mois ou être déjà administrateur. Ils doivent disposer d'au moins 150 contributions dans les espaces Articles, Modèles, Transwiki, Aide, Portail, Catégorie, Référence, Image. Les contributions sur les pages de discussion ne sont pas prises en compte. Il est tenu compte des contributions supprimées dans les espaces sus-énumérés à la condition que l'intéressé ne soit pas responsable de cette suppression, notamment, pour cause de violation de la Charte, des droits d'auteur ou d'atteinte à la vie privée.

Un contributeur est considéré comme votant s'il manifeste expressément son opinion dans les pages de votes : pour, contre, abstention, neutre ou blanc. Un suffrage est considéré comme exprimé si le contributeur se manifeste expressément son opinion pour ou contre le projet. Les votes invalides ou nuls ne sont pas pris en considération.

La proposition doit être adoptée à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés, ainsi qu'à la majorité absolue des votants en sa faveur. La durée du vote se déroule sur une période de 15 jours francs. L'heure à prendre en considération, est l'heure universelle UTC.

Texte de la proposition n°1

Au premier alinéa du § 4 de la Charte, les mots « licence GFDL » sont remplacés par les mots « Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0 ».

Pour

  1. chtit_draco discut 2 août 2009 à 09:18 (CEST)[répondre]
  2.   Pour -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 2 août 2009 à 22:45 (CEST)[répondre]

Contre

Neutre

Divers non décompté

Texte de la proposition n° 2

Après la première phrase du premier alinéa, du § 4 de la Charte, ajouter la phrase suivante : « Sont également applicables, les conditions d’utilisation sur l'ensemble des projets de la Wikimedia Foundation. »

Pour

  1. chtit_draco discut 2 août 2009 à 09:18 (CEST)[répondre]
  2.   Pour -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 2 août 2009 à 22:45 (CEST)[répondre]

Contre

Neutre

Divers non décompté

Texte de la proposition n° 3

Au § 8.2 de la Charte, la référence relative à l'espace de nommage « Image », est remplacée par « Fichier ».

Pour

  1. chtit_draco discut 2 août 2009 à 09:18 (CEST)[répondre]
  2.   Pour -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 2 août 2009 à 22:45 (CEST)[répondre]

Contre

Neutre

Divers non décompté

Résultat

Les trois propositions sont adoptées.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 18 août 2009 à 15:08 (CEST)[répondre]

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