Mariage entre personnes de même sexe en France

Le Mariage entre personnes de même sexe en France est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.

Christiane Taubira et le Jean-Marc Ayrault

La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens.

Par ailleurs, depuis 1999, les couples de même sexe en France ont la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de se mettre en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage.

Débats à l'Assemblée

L'acte que nous allons accomplir est beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l'aube voit s'épanouir enfin les pétales. Il est grand comme un besoin de changer d'air, fort comme l'accent aigu d'un appel dans la nuit longue.

• Christiane Taubira cite le poète Léon-Gontran Damas en conclusion de son discours d'ouverture du débat sur le projet de loi à l'Assemblée Nationale, le 29 janvier 2013.

• « Mariage pour tous : la leçon d'histoire de Taubira, la fronde de la droite », Nicolas Chapuis, Le Monde, 29 janvier 2013 (lire en ligne)

Vous n’allez pas nous faire croire que vous vivez dans un igloo et que vous n’avez aucune connaissance de la diversité des familles dans ce pays? Que vous ignorez complètement qu’il y a des familles homoparentales dans ce pays? Que vous ne savez pas qu’il y a autant d’amour dans les couples homosexuels que dans les couples hétérosexuels? Qu’il y a autant d’amour vis-à-vis de ces enfants et que tous ces enfants sont les enfants de la France? Alors oui, Monsieur le député, le gouvernement présente un projet de loi de grand progrès, de grande générosité, de fraternité et d’égalité et nous apportons la sécurité juridique à tous les enfants de France et je peux vous dire que j’en suis particulièrement fière!

• Réponse de Christiane Taubira au député Bernard Perrut à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012.

• « Christiane Taubira s’enflamme pour les familles homoparentales à l’Assemblée nationale », Julien Massillon, Yagg, 19 décembre 2012 (lire en ligne)

Autres propos sur le projet de loi

L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance [...] C'est le résultat de quatre évolutions indépendantes. La reconnaissance progressive que l'homosexualité est une sexualité autre mais normale, l'émergence d'un nouveau statut de l'enfant, l'apparition de nouvelles technologies de la reproduction, et le fait que dans une démocratie les minorités peuvent revendiquer des droits nouveaux. A partir de là, il est devenu possible et nécessaire d'accorder aux homosexuels de vivre légalement leur sexualité et, pour ceux qui le désirent, de pouvoir élever des enfants.

• « "L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance" », Maurice Godelier (propos recueillis par Gaëlle Dupont), Le Monde, 17 novembre 2012 (lire en ligne)

La démarche des socialistes consiste à dire: le contrat social est constitué par l'unanimité des citoyens adultes qui vont dans le sens de l'histoire, c'est-à-dire qui veulent plus de liberté, d'égalité ou de fraternité. Or la loi Taubira réalise plus d'égalité. Donc la loi Taubira est une exigence du Contrat social. Ceux, parmi les citoyens, qui ne voudraient pas aujourd'hui de cette loi l'accepteront forcément demain. D'ailleurs, s'ils ne l'acceptent pas, ils ne sont pas des citoyens dignes de ce nom, ils refusent le Progrès de l'Histoire sur lequel repose l'Idée républicaine. Cette démarche vaut bien celle des communistes rêvant à la société sans classe. Elle est typiquement idéologique, c'est-à-dire à la fois religieuse et politique.

• À propos de la résistance au mariage homosexuel en France.

• « François Hollande: des coups de canifs dans le Contrat social », Joël Prieur, Monde & Vie (ISSN 0335.3788), nº 875, mai 2013, p. 13

Nous refusons la volonté de clivage du gouvernement et sa manière peu glorieuse d'instrumentaliser à des fins politiciennes un débat qui méritait mieux et des Français qui attendaient autre chose [...]
Voter oui donnerait un blanc-seing au gouvernement. Voter oui viendrait encourager le gouvernement à poursuivre sur une voie dont il a déjà indiqué qu'elle le conduirait jusqu'à la PMA.

• tribune cosignée avec Nathalie Kosciusko-Morizet et publiée en février 2013.

• « Quand Édouard Philippe jurait de s’opposer à la PMA pour les couples lesbiens », La Rédaction, Valeurs Actuelles, 28 juin 2017 (lire en ligne)

Ajoutons que, inévitablement, la reconnaissance du mariage entre deux personnes du même sexe leur ouvrirait un droit à l'adoption conjointe, voire à la procréation assistée. Dans ce cas, la société serait conduite à autoriser, voire à prendre en charge, les procréations médicalement assistées (PMA) pour des couples de femmes (insémination avec donneur), mais aussi pour des couples d'hommes, et alors la légalisation des « mères porteuses » tenterait de s'imposer au nom précisément de l'égalité des couples.

• « L'homoparentalité en question », Sylviane Agacinski, Le monde, 21/06/2007 (lire en ligne)