Mariage entre personnes de même sexe en France
Le Mariage entre personnes de même sexe en France est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.
La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens.
Par ailleurs, depuis 1999, les couples de même sexe en France ont la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de se mettre en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage.
Débats à l'Assemblée
modifier- Christiane Taubira cite le poète Léon-Gontran Damas en conclusion de son discours d'ouverture du débat sur le projet de loi à l'Assemblée Nationale, le 29 janvier 2013.
- « Mariage pour tous : la leçon d'histoire de Taubira, la fronde de la droite », Nicolas Chapuis, Le Monde, 29 janvier 2013 (lire en ligne)
- Réponse de Christiane Taubira au député Bernard Perrut à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012.
- « Christiane Taubira s’enflamme pour les familles homoparentales à l’Assemblée nationale », Julien Massillon, Yagg, 19 décembre 2012 (lire en ligne)
Autres propos sur le projet de loi
modifier- « "L'humanité n'a cessé d'inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance" », Maurice Godelier (propos recueillis par Gaëlle Dupont), Le Monde, 17 novembre 2012 (lire en ligne)
- À propos de la résistance au mariage homosexuel en France.
- « François Hollande: des coups de canifs dans le Contrat social », Joël Prieur, Monde & Vie (ISSN 0335.3788), nº 875, mai 2013, p. 13
Nous refusons la volonté de clivage du gouvernement et sa manière peu glorieuse d'instrumentaliser à des fins politiciennes un débat qui méritait mieux et des Français qui attendaient autre chose [...]
Voter oui donnerait un blanc-seing au gouvernement. Voter oui viendrait encourager le gouvernement à poursuivre sur une voie dont il a déjà indiqué qu'elle le conduirait jusqu'à la PMA.
- tribune cosignée avec Nathalie Kosciusko-Morizet et publiée en février 2013.
- « Quand Édouard Philippe jurait de s’opposer à la PMA pour les couples lesbiens », La Rédaction, Valeurs Actuelles, 28 juin 2017 (lire en ligne)
Ajoutons que, inévitablement, la reconnaissance du mariage entre deux personnes du même sexe leur ouvrirait un droit à l'adoption conjointe, voire à la procréation assistée. Dans ce cas, la société serait conduite à autoriser, voire à prendre en charge, les procréations médicalement assistées (PMA) pour des couples de femmes (insémination avec donneur), mais aussi pour des couples d'hommes, et alors la légalisation des « mères porteuses » tenterait de s'imposer au nom précisément de l'égalité des couples.
- « L'homoparentalité en question », Sylviane Agacinski, Le monde, 21/06/2007 (lire en ligne)