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:Bref, pourras-tu revenir quand tu auras des remarques 1. pertinentes 2. constructives ? Sinon, je pense que tu sais comment contacter la Fondation. [[Utilisateur:Mmenal|Manuel Menal]] 7 décembre 2006 à 18:42 (CET)
::Je cite l'arrêt en question « la matière même de l'œuvre seconde peut être constituée, sans commentaire ou développement personnel de son auteur, par la réunion elle-même et le classement de courtes citations empruntées à des œuvres préexistantes ». Encore une fois, si tu as des questions concernant la loi, plutôt que la charte, contacte la Fondation. [[Utilisateur:Mmenal|Manuel Menal]] 7 décembre 2006 à 19:19 (CET)
:En ce qui concerne les aspects légaux, je pense qu'il serait plus sage de contacter directement la Fondation (par exemple en contactant directement Mme Devouard) que d'en discuter ici. En effet, la Fondation dispose de ses propres conseils juridiques spécialisés en France, alors que je doute que les participants à la présente discussion possèdent des compétences similaires. [[Utilisateur:David.Monniaux|David.Monniaux]] 7 décembre 2006 à 19:33 (CET)
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