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Wikiquote:Charte/Vote

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Préliminaire

La création d'une Charte était le préliminaire pour que soit réouvert le projet wikiquote. Celle-ci a été approuvée, après modifications, par le Board de la Fondation Wikimedia. Je vous propose un vote sur cette Charte qui comprend les principes imposés par la Fondation et qui est un préliminaire obligatoire pour la réouverture du projet.

Je lance dès maintenant le vote sur la Charte qui devra obtenir un consensus pour qu'elle soit adoptée. --Grondin 4 décembre 2006 à 22:36 (CET)[répondre]

Discussions

Si vous voulez discuter...

blocage et bannissement

Quelle est la différence entre blocage illimité et bannissement ? Plyd 7 décembre 2006 à 12:10 (CET)[répondre]
La charte dit : « blocage à durée indéterminée » ; cela signifie qu'on bloque jusqu'à nouvel ordre, sans exclure le déblocage. Ça n'est pas infini, c'est indéfini.
Le bannissement est la décision, prise par le CAr ou, à défaut, par la communauté (PDD), d'exclure définitivement un compte.
Voir w:Wikipédia:Statut#L'utilisateur banni, w:Wikipédia:Statut#Questions à propos du bannissement, m:Banned user,
Sur Wikipédia, on a eu des exemples — Izwalito, Papotages, Gemme dont la sanction prévue en cas de récidive après son année de blocage est le bannissement, Josido qui a failli l'être, etc. Manuel Menal 7 décembre 2006 à 20:47 (CET)[répondre]

droit applicable

Je suis sceptique eu égard au paragraphe « Wikiquote est un projet hébergé aux État-Unis d'Amérique, siège de la Fondation Wikimedia. Le droit applicable est celui de la législation américaine ».

  • Pourquoi s'embête-t-on à interdire le fair use sur Wikipédia francophone, si on se l'autorise ici ?
  • Pourquoi parle-t-on de "droit de citation" plus bas dans la charte, alors que cette notion n'existe pas dans la législation des États-Unis, et que la notion française d'"exception de courte citation" ne permet pas de créer des anthologies[1] ?

L'avertissement qui apparait entre la boîte d'édition et le bouton "sauvegarder", dans l'onglet "modifier" : N'utilisez pas de travaux sous copyright sans autorisation expresse, me parait plus prudent que cette charte pro-fair use.Teofilo 7 décembre 2006 à 18:33 (CET)[répondre]

  1. ↑ Le simple agencement d'un ensemble de courtes citations n’est pas librement permis ; il s'agit dans ce cas d'une anthologie, entrant dans la catégorie des oeuvres dérivées, supposant l'accord des auteurs des oeuvres empruntées. Mais, un bulletin bibliographique ou une base de données constituent une œuvre d’information justifiant d'y incorporer des courtes citations (aux lieu et place d’un résumé rédigé – Jurisprudence Microfor / Le Monde).source (note ajoutée à 19:15 (CET))
Te souviens-tu que c'est la Fondation qui décide, en matière légale ? Et qu'en l'occurrence, cette charte en est directement issue ?
Sur fr:, il n'y a que les images en fair use qui sont interdites. Pas le fair use en général. On ne l'autorise pas plus ici que là-bas, c'est faux.
L'exception de fair use entraîne un droit de citation, ça n'est que du chipotage sans aucun intérêt juridique de faire cette différence.
Bref, pourras-tu revenir quand tu auras des remarques 1. pertinentes 2. constructives ? Sinon, je pense que tu sais comment contacter la Fondation. Manuel Menal 7 décembre 2006 à 18:42 (CET)[répondre]
Je cite l'arrêt en question « la matière même de l'œuvre seconde peut être constituée, sans commentaire ou développement personnel de son auteur, par la réunion elle-même et le classement de courtes citations empruntées à des œuvres préexistantes ». Encore une fois, si tu as des questions concernant la loi, plutôt que la charte, contacte la Fondation. Manuel Menal 7 décembre 2006 à 19:19 (CET)[répondre]
Si tu fais référence à cet arrêt, c'est que pour toi le droit français s'applique. Reste aussi à savoir si Wikiquote constitue ou non une « oeuvre à but documentaire », et si les citations présentées se suffisent à elles-mêmes ou bien conduisent le lecteur à se procurer l'oeuvre complète. Teofilo 16 décembre 2006 à 13:17 (CET)[répondre]
Bon, arrête de délirer ! Les conditions imposées par la Charte ne sont pas négociables. Si t'est pas content, adresse-toi à l'intendance ! -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 16 décembre 2006 à 13:33 (CET)[répondre]
En tout cas elles forment matière à discussion (sans quoi cette section "discussion" n'existerait pas) et sont révisables selon la procédure prévue. Tu n'as qu'à considérer cette discussion comme une concertation en vue de créer un consensus pour une future révision. Je suis content de voir les améliorations par rapport à l'ancienne Wikiquote, tout en pensant qu'on pourrait améliorer l'information juridique en direction du contributeur de Wikiquote. Le risque juridique zéro n'existe pas, mais un homme averti en vaut deux. Teofilo 16 décembre 2006 à 14:02 (CET)[répondre]
Les pages d'information existent. Mais le Board s'oppose absolument leur incorporation dans la Charte. Selon la Fondation, le site est hébergé aux États-Unis, et c'est le droit américain qui est applicable. C'était cela ou pas de wikiquote du tout ! Voilà tous les éléments d'information.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 16 décembre 2006 à 15:25 (CET)[répondre]
En ce qui concerne les aspects légaux, je pense qu'il serait plus sage de contacter directement la Fondation (par exemple en contactant directement Mme Devouard) que d'en discuter ici. En effet, la Fondation dispose de ses propres conseils juridiques spécialisés en France, alors que je doute que les participants à la présente discussion possèdent des compétences similaires. David.Monniaux 7 décembre 2006 à 19:33 (CET)[répondre]

Sur le paragraphe en question sur l'hébergement et le droit américain, c'est le Board de la Fondation qui l'exige. Cela n'est donc pas négociable. C'était l'une des conditions sine qua non pour la réouverture de wikiquote. -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 7 décembre 2006 à 22:44 (CET)[répondre]

Privilège accordé aux administrateurs

Être enregistré depuis plus de 3 mois où être déjà administrateur

Je suis contre cette disposition. Pour moi un administrateur doit satisfaire aux mêmes conditions que l'électeur lambda. Si un simple utilisateur doit attendre 3 mois pour pouvoir voter, ce doit être également le cas pour un administrateur. Teofilo 16 décembre 2006 à 13:17 (CET)[répondre]
Il s'agit de définir... dans l'avenir les conditions pour être électeur. Il s'agit d'éviter tout bourrage d'urnes par tout nouvel arrivant. En outre, un administrateur est quelqu'un qui a reçu la confiance consensuelle de la communauté. Une Charte, ça ne se change pas toutes les semaines. Toute modification doit revêtir un caractère exceptionnel.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 16 décembre 2006 à 15:31 (CET)[répondre]
Et avec un peu de chance, les 3 mois se seront écoulés entre le début des discussions et le début du scrutin ;D Alvaro 16 décembre 2006 à 16:35 (CET)[répondre]
Je trouve préférable que l'élection d'un administrateur confère uniquement la mise à disposition des outils d'administration, et ne confère pas de privilèges particuliers qui lui permettent d'avoir un pouvoir décisionnel supérieur à celui du simple utilisateur qui a contribué dans les mêmes conditions. Faire confiance à autrui ne veut pas dire accorder un passe-droit. Teofilo 16 décembre 2006 à 19:08 (CET)[répondre]
Je te rapelle que nous ne sommes pas sur Wikipédia mais sur Wikiquote. Ici, le wikipédisme, on s'en tamponne. Wikipédia a ses règles propres, wikiquote les siennes. -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 16 décembre 2006 à 19:13 (CET)[répondre]
Calme, Bertrand GRONDIN ;D Teo a simplement exposé son point de vue, sans prétendre imposer le modèle wikipédien. Perso, je suis   Neutre tendance   Pour ; d'un coté, ça paraît normel (au vu du souci d'expérience et d'implication), de l'autre ça me chiffonne un peu, cette hiérarchie des votants. Alvaro 16 décembre 2006 à 22:37 (CET)[répondre]
Mais je suis très calme. J'ai décidé de ne pas me fâcher. Ce n'est pas une hiérarchie proprement dite. Un sysop est un contributeur comme un autre.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 16 décembre 2006 à 23:31 (CET)[répondre]

Vote

Pour

  1. --Grondin 4 décembre 2006 à 22:36 (CET)[répondre]
  2. Grimlock 4 décembre 2006 à 22:37 (CET)[répondre]
  3. --Öî 4 décembre 2006 à 22:44 (CET)[répondre]
  4. J'ai fait un peu de relecture pour clarifier, mais pas changé le sens : je suis parfaitement OK. Manuel Menal 4 décembre 2006 à 22:55 (CET)[répondre]
  5. Poppy 5 décembre 2006 à 00:11 (CET). De toute façon, on n'a pas trop le choix :-)[répondre]
  6. Hégésippe | ±Θ± 5 décembre 2006 à 00:20 (CET)[répondre]
  7. Evidemment. Stefifou 5 décembre 2006 à 02:00 (CET)[répondre]
  8. --BeatrixBelibaste 5 décembre 2006 à 04:27 (CET)[répondre]
  9.   Pour Chtit draco 5 décembre 2006 à 07:51 (CET)[répondre]
  10. Parfait. Glotz 5 décembre 2006 à 08:04 (CET)[répondre]
  11.   Pour Aucun problème. Deadhoax (Disc | Contr) 5 décembre 2006 à 08:42 (CET)[répondre]
  12.   Pour parce qu'il y a le choix ? Pure formalité. Esprit Fugace 5 décembre 2006 à 11:08 (CET)[répondre]
  13.   Pour Va falloir carburer pour respecter les critères de votes ;) ~Pyb 5 décembre 2006 à 12:48 (CET)[répondre]
  14.   Pour Pas de problème. Par contre, ça va devoir être surveillé, cette petite affaire... --Bsm15 5 décembre 2006 à 17:22 (CET)[répondre]
  15.   Pour 83.193.105.189 5 décembre 2006 à 18:37 (CET) Désolée je n'étais pas loggée. Tella 5 décembre 2006 à 18:38 (CET)[répondre]
  16.   Pour, sans réserve. Keriluamox 6 décembre 2006 à 22:22 (CET)[répondre]
  17.   Pour bizarrement, elle me paraît trop simple et trop claire ;D Alvaro 6 décembre 2006 à 22:30 (CET)[répondre]
  18.   Pour - Oxo 7 décembre 2006 à 10:18 (CET)[répondre]
  19.   Pour et longue vie à Wikiquote ! Altrensa 7 décembre 2006 à 11:46 (CET)[répondre]
  20.   Pour Lue et approuvée. Plyd 7 décembre 2006 à 12:08 (CET)[répondre]
  21.   Pour Cocolikov 7 décembre 2006 à 18:34 (CET)[répondre]
  22.   Pour Neuromancien 7 décembre 2006 à 20:32 (CET)[répondre]
  23.   Pour, ça va de soi. PieRRoMaN 8 décembre 2006 à 01:14 (CET)[répondre]
  24.   Pour Ca me convient tout à fait ! Necrid Master 8 décembre 2006 à 05:48 (CET)[répondre]
  25.   Pour --Fmaunier 8 décembre 2006 à 23:00 (CET)[répondre]
  26.   Pour Cherry 9 décembre 2006 à 22:15 (CET)[répondre]
  27.   Pour --Yugiz 10 décembre 2006 à 18:14 (CET)[répondre]
  28.   Pour -- Olivier « toutoune25 » Tétard; 12 décembre 2006 à 22:46 (CET)[répondre]

Contre

Neutre

Absention

Résultat du vote

L'unanimité s'étant reportée en faveur de la Charte, celle-ci est adoptée.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 19 décembre 2006 à 08:22 (CET)[répondre]

Amendement

Je propose un amendement suite à la discussion qui a eu lieu ici. L'amendement est simple : il s'agit de rajouter, dans les trois parties :

… le texte « nom du traducteur, le cas échéant » en complément des informations requises. En effet, une traduction est une œuvre dérivée au sens du droit français comme américain, et donc protégée par le droit d'auteur (même si l'œuvre originale est dans le domaine public). De la même façon qu'on doit nommer l'auteur, on doit nommer le traducteur, si l'œuvre est traduite et qu'il est mentionné.

Le modèle {{Réf Livre}} reflète déjà cette obligation, mais il faudrait l'acter dans le texte. Manuel Menal 7 décembre 2006 à 19:43 (CET)[répondre]

Fin de vote : en même temps que la charte, soit le 18 décembre à 24H UTC.

Pour

  1.   Pour Nécessité légale — en théorie, ça devrait être la Fondation qui le dit, mais si on arrive au consensus nous-même pas besoin de la contacter. Manuel Menal 7 décembre 2006 à 19:43 (CET)[répondre]
  2. Pour, puisque cela enrichit la charte sans en changer fondamentalement le sens. Hégésippe | ±Θ± 7 décembre 2006 à 19:55 (CET)[répondre]
  3.   Pour -- Bertrand GRONDIN → (écrire) 7 décembre 2006 à 20:16 (CET)[répondre]
  4.   Pour ~Pyb 7 décembre 2006 à 20:22 (CET)[répondre]
  5.   Pour Deadhoax (Disc | Contr) 7 décembre 2006 à 20:31 (CET)[répondre]
  6.   PourNeuromancien 7 décembre 2006 à 20:33 (CET)[répondre]
  7.   PourGlotz 7 décembre 2006 à 20:56 (CET)[répondre]
  8.   Pour. Keriluamox 7 décembre 2006 à 21:11 (CET)[répondre]
  9.   Pour Bien sûr Grimlock 7 décembre 2006 à 22:49 (CET)[répondre]
  10.   Pour, ça va de soi. PieRRoMaN 8 décembre 2006 à 01:14 (CET)[répondre]
  11.   Pour--Öî 8 décembre 2006 à 01:18 (CET)[répondre]
  12.   Pour. Plyd 8 décembre 2006 à 09:29 (CET)[répondre]
  13.   Pour mais comment contrôler cela ??? Altrensa 8 décembre 2006 à 10:20 (CET)[répondre]
  14.   Pour bien évidemment. Chtit draco 8 décembre 2006 à 16:40 (CET)[répondre]
  15.   Pour --Fmaunier 8 décembre 2006 à 23:01 (CET)[répondre]
  16.   Pour Cherry 9 décembre 2006 à 22:15 (CET)[répondre]
  17.   Pour --Yugiz 10 décembre 2006 à 18:15 (CET)[répondre]
  18.   Pour -- Olivier « toutoune25 » Tétard; 12 décembre 2006 à 22:47 (CET)[répondre]
  19.   Pour Ça me semble aller de soi. Alvaro 16 décembre 2006 à 16:37 (CET) Une icone pour dans une section pour, ça me fait toujours aussi bizarre ;D [répondre]
    On s'en fout c'est plus joli ;-D PieRRoMaN 17 décembre 2006 à 02:18 (CET) Ok, je l'ajoute. Hmmm... en prévisu, non seulement c'est touujours pas logique, mais en plus ça fait très uniforme, bidassoïde ;D Heureusement que Hégé fait de la résistance ;DAlvaro 17 décembre 2006 à 16:20 (CET)[répondre]

Contre

Abstention

Résultat du vote

L'unanimité s'étant prononcée en faveur de cet amendement à la Charte, Celui-ci est donc adopté.-- Bertrand GRONDIN → (écrire) 19 décembre 2006 à 08:23 (CET)[répondre]

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