« Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications
Ligne 18 :
|ISSN=
|ISBN=
}}
 
{{citation
|citation=On parle beaucoup de l'accord-cadre ces temps-ci à Berne. Ce texte imposé par Bruxelles propose un mode de règlement des éventuelles divergences entre la Commission européenne et la Suisse. La procédure serait fixée une fois pour toutes, il n'y aurait plus à agir au cas par cas. En fait, ce texte se contente de reprendre la doctrine Juncker selon qui il ne saurait y avoir de choix démocratiques contre les traités européens. Dans la pratique, la Suisse n'aura qu'une solution, reprendre aveuglément les lubies des commisssaires européens puisque le choix final reviendra à la seule Cour de justice de l'Union européenne. Cette cour compte un juge par Etat membre, juges qui détiendraient plus de pouvoir que le peuple suisse dans son entier.
|original=
|langue=fr
|précisions=A propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne
}}
{{Réf Article
|titre=Accord-cadre: la Suisse face à l'arrogance de l'UE
|auteur=[[Céline Amaudruz]]
|publication={{w|Genève Home Informations}}
|numéro=
|date=20-21 mars 2019
|page=9
}}